Décision (CELEX 32011D0529) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32011D0529)EUR-Lex →

(66) Les trois études renvoient aux prix de vente moyens, mais les informations communiquées par la Finlande révélaient des différences importantes entre quartiers. Haapala/Uusitalo se trouvait manifestement dans le bas de la fourchette. Deux terrains ont été vendus en 2003 à Haapala (par une entreprise privée à un privé): le prix du terrain vendu en avril 2003 était de 9,25 EUR le mètre carré et de 10,06 EUR le mètre carré pour le terrain vendu en août. Le prix a, sur cette base, augmenté de 8,8 % en quatre mois. Compte tenu de l’évolution générale des prix à Karkkila, où les prix ont progressé de 12,6 % en 2001-2002 et de 42,7 % en 2002-2003, l’augmentation des prix de 1,3 % au cours des quatre derniers mois de l’année 2003 peut être considérée comme conforme à l’évolution générale. Dans ces conditions, la Commission estime qu’un prix de 10,19 EUR le mètre carré en décembre 2003 peut être considéré comme conforme au marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).