(69) Haapala/Uusitalo était inscrit dans les plans d’urbanisme, mais les travaux de développement n’avaient pas encore débuté. Le développement comprenait un redécoupage des terrains en parcelles individuelles plus pratiques, le raccordement des parcelles au réseau d’infrastructure d’utilité publique et la mise en place de nouveaux services.
Décision (CELEX 32011D0529) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
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