(7) Karkkila a donc utilisé 2383276,50 EUR dans le cadre de la transaction susmentionnée: la part de 713092,50 EUR couvrait le paiement des actions KK et la part de 1 670 184 EUR le prêt sans intérêt octroyé à KK.
Décision (CELEX 32011D0529) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
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