Décision (CELEX 32011D0529) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32011D0529)EUR-Lex →

(8) Le prix d’achat des actions a été calculé en utilisant comme valeurs de référence les bases de tarification générales appliquées par Karkkila lors de la vente de biens immobiliers en 2003.

Tableau 1

Prix de vente au kilomètre carré perçus pour les terrains de KK

| (en EUR)

Zone 1

| Terrains pour pavillons | 11,11

| Terrains pour maisons en mitoyenneté | 88,81

| Terrains pour immeubles à appartements | 79,56

Zone 2

| Terrains pour pavillons | 10,19

| Terrains pour maisons en mitoyenneté | 74,02

| Terrains pour immeubles à appartements | 64,76

Autres

| Terrain à développer non inscrit dans les plans d’urbanisme | 1,18

| Zone répertoriée en tant que parc dans les plans d’urbanisme | 1,18

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).