(81) En 1996, Componenta et la ville de Karkkila avaient chacune octroyé à KK un prêt d’actionnaire sans intérêt d’une valeur de 1 670 814 EUR à des conditions équivalentes (pari passu). Le retrait de Componenta de KK s’est accompagné du remboursement du prêt d’actionnaire versé à KK. Sachant que KK aurait dû vendre une part importante de ses propriétés pour réaliser ces fonds, d’une part, et que, comme décrit ci-avant, cette situation aurait hypothéqué la stratégie commerciale à moyen et long terme, d’autre part, la ville de Karkkila a décidé d’octroyer un autre prêt sans intérêt du même montant, que KK a utilisé dans le cadre du remboursement. KK devait par conséquent un montant total de 3,34 millions EUR à la ville de Karkkila.
Décision (CELEX 32011D0529) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
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