Décision (CELEX 32011D0529) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0529)EUR-Lex →

(9) Ces bases générales de tarification ont été appliquées aux biens immobiliers présents dans le portefeuille de KK à la date d’exécution de la transaction et le montant obtenu a été divisé par deux. Ces actions ont par conséquent été achetées pour un montant de 713092,50 EUR.

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