Décision (CELEX 32011D0531) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0531)
RattachementDécision (CELEX 32011D0531)
Versionacte d'origine du 16/06/2011 (CELEX 32011D0531)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0531)EUR-Lex →

Il y a lieu de fixer la position à adopter au nom de l’Union au sein du comité mixte UE-OACI institué par le protocole de coopération concernant l’adoption de l’annexe sur la sécurité aérienne à joindre au protocole de coopération,

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