Décision (CELEX 32011D0535) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0535)
RattachementDécision (CELEX 32011D0535)
Versionacte d'origine du 06/07/2011 (CELEX 32011D0535)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0535)EUR-Lex →

(4) La Slovénie, la Croatie et la République tchèque ont présenté une demande en vue d’une intervention du Fonds concernant une catastrophe provoquée par de graves inondations,

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