(2) Conformément à l’article 3, paragraphe 9, de la décision d’exécution 2011/344/UE, la Commission, en collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI) et en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), a procédé à la première évaluation de la mise en œuvre, de l’effectivité et de l’incidence économique et sociale des mesures convenues.
Décision (CELEX 32011D0541) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0541)
RattachementDécision (CELEX 32011D0541)
Versionacte d'origine du 02/09/2011 (CELEX 32011D0541)
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