Décision (CELEX 32011D0541) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0541)
RattachementDécision (CELEX 32011D0541)
Versionacte d'origine du 02/09/2011 (CELEX 32011D0541)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32011D0541)EUR-Lex →

(8) Eu égard à ces évolutions, il convient de modifier la décision d’exécution 2011/344/UE,

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