(1) L’article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/576/PESC prévoit que le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUPOL RD Congo. Cette autorisation comprend notamment le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (le haut représentant).
Décision (CELEX 32011D0623) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0623)
RattachementDécision (CELEX 32011D0623)
Versionacte d'origine du 16/09/2011 (CELEX 32011D0623)
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