Décision (CELEX 32011D0623) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0623)
RattachementDécision (CELEX 32011D0623)
Versionacte d'origine du 16/09/2011 (CELEX 32011D0623)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0623)EUR-Lex →

(2) Le 8 octobre 2010, le COPS, sur proposition du haut représentant et en vertu de la décision EUPOL RD Congo/1/2010, a nommé M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, chef de la mission EUPOL RD Congo avec effet au 1er octobre 2010.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0623. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).