Décision (CELEX 32011D0623) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0623)
RattachementDécision (CELEX 32011D0623)
Versionacte d'origine du 16/09/2011 (CELEX 32011D0623)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0623)EUR-Lex →

(3) Le 12 septembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/537/PESC visant à proroger la durée d’EUPOL RD Congo jusqu’au 30 septembre 2012.

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