Décision (CELEX 32011D0623) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0623)
RattachementDécision (CELEX 32011D0623)
Versionacte d'origine du 16/09/2011 (CELEX 32011D0623)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0623)EUR-Lex →

(4) Le 31 août 2011, le haut représentant a proposé de proroger le mandat de chef de la mission EUPOL RD Congo de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, jusqu’au 30 septembre 2012,

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