Version d'origine : acte du 22/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0626)
RattachementDécision (CELEX 32011D0626)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0626)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0626)EUR-Lex →
1. La République tchèque peut fournir de simples estimations, en ce qui concerne la valeur de la production de toutes les espèces autres que Cyprinus carpio (carpe commune), pour une période se terminant le 31 décembre 2012.
2. Ladite dérogation est accordée pour les années de référence 2009-2011.
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