Version d'origine : acte du 22/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0626)
RattachementDécision (CELEX 32011D0626)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0626)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0626)EUR-Lex →
1. Le Grand-Duché de Luxembourg est autorisé à déroger à l’obligation de présenter des statistiques pour l’ensemble du secteur de l’aquaculture pour une période se terminant le 31 décembre 2012.
2. Ladite dérogation est accordée pour les années de référence 2008-2011.
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