Version d'origine : acte du 22/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0626)
RattachementDécision (CELEX 32011D0626)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0626)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32011D0626)EUR-Lex →
1. La République d’Autriche peut soumettre de simples estimations, pour la valeur de la production de chaque espèce et pour la production de chaque espèce dans le secteur des écloseries et des nurseries, pour une période se terminant le 31 décembre 2012.
2. Ladite dérogation est accordée pour l’année de référence 2011.
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