Décision (CELEX 32011D0626) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0626)
RattachementDécision (CELEX 32011D0626)
Versionacte d'origine du 22/09/2011 (CELEX 32011D0626)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0626)EUR-Lex →

(3) Il convient d’accorder de telles dérogations à la République tchèque, au Grand-Duché de Luxembourg et à la République d’Autriche à la suite des demandes dûment étayées de ces pays.

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