(5) Les mesures prévues à la présente décision complètent la décision 2010/76/UE de la Commission du 9 février 2010 accordant une période transitoire pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 762/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres en ce qui concerne la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Autriche, la Pologne, le Portugal et la Slovénie,
Décision (CELEX 32011D0626) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0626)
RattachementDécision (CELEX 32011D0626)
Versionacte d'origine du 22/09/2011 (CELEX 32011D0626)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.