Décision (CELEX 32011D0631) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0631)
RattachementDécision (CELEX 32011D0631)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0631)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0631)EUR-Lex →

1. Les États membres utilisent le questionnaire figurant en annexe pour présenter leurs rapports sur la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE.

2. Les rapports à présenter couvrent la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.

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