Décision (CELEX 32011D0631) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0631)
RattachementDécision (CELEX 32011D0631)
Versionacte d'origine du 21/09/2011 (CELEX 32011D0631)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0631)EUR-Lex →

(1) Au titre de la directive 2008/1/CE, les États membres sont tenus de faire rapport sur la mise en œuvre de ladite directive tous les trois ans sur la base d’un questionnaire établi par la Commission.

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