Décision (CELEX 32011D0631) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0631)
RattachementDécision (CELEX 32011D0631)
Versionacte d'origine du 21/09/2011 (CELEX 32011D0631)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0631)EUR-Lex →

(2) Quatre questionnaires ont été établis par la Commission. Le quatrième, établi par la décision 2010/728/UE de la Commission, couvrait les années 2009, 2010 et 2011.

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