(3) Étant donné que le questionnaire établi par la décision 2010/728/UE doit être utilisé pour communiquer les informations relatives à la période allant jusqu’au 31 décembre 2011, il convient d’élaborer un nouveau questionnaire pour la période de trois ans suivante, eu égard à l’expérience acquise au cours de la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE et de l’utilisation des questionnaires précédents. Toutefois, étant donné que la directive 2008/1/CE sera abrogée à compter du 7 janvier 2014 et remplacée par la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), il serait approprié que le nouveau questionnaire ne couvre que deux ans, à savoir 2012 et 2013. Par souci de clarté, il y a lieu de remplacer la décision 2010/728/UE.
Décision (CELEX 32011D0631) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0631)
RattachementDécision (CELEX 32011D0631)
Versionacte d'origine du 21/09/2011 (CELEX 32011D0631)
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