Décision (CELEX 32011D0631) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0631)
RattachementDécision (CELEX 32011D0631)
Versionacte d'origine du 21/09/2011 (CELEX 32011D0631)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0631)EUR-Lex →

(4) Les mesures envisagées par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 6 de la directive 91/692/CEE du Conseil,

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