Décision (CELEX 32011D0634) · Article

Article 17

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 17 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →

Programme de travail

1. Lors de la première session du Conseil après l’entrée en vigueur de l’accord, le directeur exécutif soumet un plan stratégique quinquennal à l’examen et à l’approbation du Conseil. Un an avant l’expiration du plan stratégique quinquennal, le directeur exécutif présente un nouveau projet de plan stratégique quinquennal au Conseil.

2. À sa dernière session de l’année cacaoyère, le Conseil, sur la recommandation du comité économique, adopte le programme de travail de l’organisation établi par le directeur exécutif pour l’année suivante. Le programme de travail comprend les projets, initiatives et activités qui doivent être entrepris par l’organisation. Le directeur exécutif met en œuvre le programme de travail.

3. À sa dernière réunion de l’année cacaoyère, le comité économique évalue l’exécution du programme de travail de l’année en cours sur la base d’un rapport du directeur exécutif. Le comité économique présente ses conclusions au Conseil.

Aller plus loin

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