Version d'origine : acte du 17/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 19 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →
Établissement du comité administratif et financier
1. Un comité administratif et financier est établi. Il est chargé de:
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a) |
superviser, sur la base d’une proposition de budget présentée par le directeur exécutif, l’élaboration du projet de budget administratif à soumettre au Conseil;
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b) |
s’acquitter de toute autre tâche administrative et financière que lui confie le Conseil, y compris le suivi des recettes et des dépenses ainsi que des questions ayant trait à l’administration de l’organisation.
2. Le comité administratif et financier présente ses recommandations au Conseil sur les questions susmentionnées.
3. Le Conseil établit le règlement du comité administratif et financier.
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