Version d'origine : acte du 17/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 20 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →
Composition du comité administratif et financier
1. Le comité administratif et financier se compose de six membres exportateurs siégeant par roulement et de six membres importateurs.
2. Chaque membre du comité administratif et financier désigne un représentant et, s’il le désire, un ou plusieurs suppléants. Les membres de chaque catégorie sont élus par le Conseil, sur la base de la répartition des voix prévue à l’article 10. Leur mandat porte sur une période de deux ans renouvelable.
3. Le comité administratif et financier élit un président et un vice-président parmi ses représentants pour une période de deux ans. Les fonctions de président et de vice-président sont exercées en alternance par les membres exportateurs et par les membres importateurs.
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