Version d'origine : acte du 17/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 21 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →
Réunions du comité administratif et financier
1. Les réunions du comité administratif et financier sont ouvertes à tous les autres membres de l’organisation en qualité d’observateurs.
2. Le comité administratif et financier se réunit normalement au siège de l’organisation, à moins qu’il n’en décide autrement. Si, sur l’invitation d’un membre, le comité administratif et financier se réunit ailleurs qu’au siège de l’organisation, ce membre prend à sa charge, conformément aux règles administratives de l’organisation, les frais supplémentaires qui en résultent.
3. Le comité administratif et financier se réunit normalement deux fois par an et fait rapport au Conseil sur ses travaux.
CHAPITRE VII
FINANCES
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