Finances
1. Il est tenu un compte administratif aux fins de l’administration du présent accord. Les dépenses requises pour l’administration du présent accord sont imputées au compte administratif et sont couvertes par les contributions annuelles des membres, fixées conformément à l’article 24. Toutefois, si un membre demande des services particuliers, le Conseil peut décider d’approuver cette demande et réclame audit membre le paiement de ces services.
2. Le Conseil peut établir des comptes distincts à des fins particulières, conformément aux objectifs du présent accord. Ces comptes sont financés par des contributions volontaires des membres et d’autres organismes.
3. L’exercice budgétaire de l’organisation coïncide avec l’année cacaoyère.
4. Les dépenses des délégations au Conseil, au comité administratif et financier, au comité économique et à tout autre comité du Conseil ou du comité administratif et financier et du comité économique sont à la charge des membres intéressés.
5. Si les finances de l’organisation sont ou semblent devoir être insuffisantes pour financer les dépenses du reste de l’année cacaoyère, le directeur exécutif convoque une session extraordinaire du Conseil dans les quinze jours, à moins qu’une réunion du Conseil ne soit déjà prévue dans les trente jours civils.