Version d'origine : acte du 17/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 23 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →
Responsabilités des membres
Les responsabilités d’un membre à l’égard du Conseil et des autres membres se limitent à ses obligations concernant les contributions expressément prévues dans le présent accord. Les tierces parties traitant avec le Conseil sont censées avoir connaissance des dispositions du présent accord relatives aux pouvoirs du Conseil et aux obligations des membres, en particulier du paragraphe 2 de l’article 7 et de la première phrase du présent article.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.