Décision (CELEX 32011D0634) · Article

Article 27

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 27 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →

Établissement du comité économique

1. Un comité économique est établi. Le comité économique est chargé:

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a) |

de l’examen des statistiques sur le cacao et de l’analyse statistique de la production, de la consommation, des stocks, des broyages, du commerce international et des prix du cacao;

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b) |

de l’examen des analyses des tendances du marché et d’autres facteurs influant sur ces tendances, en particulier l’offre et la demande de cacao, y compris l’effet de l’utilisation de produits de remplacement du beurre de cacao sur la consommation et le commerce international de cacao;

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c) |

de l’analyse des informations sur l’accès au marché du cacao et des produits dérivés du cacao dans les pays producteurs et consommateurs, y compris les informations sur les obstacles tarifaires et non tarifaires ainsi que les activités entreprises par les membres en vue de favoriser l’élimination des obstacles au commerce;

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d) |

de l’examen et de la recommandation au Conseil des projets destinés à être financés par le Fonds commun pour les produits de base (FCPB) ou d’autres organismes donateurs;

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e) |

de l’examen des questions relatives aux aspects économiques du développement durable de l’économie cacaoyère;

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f) |

de l’examen du projet de programme de travail annuel de l’organisation, en collaboration avec le comité administratif et financier, le cas échéant;

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g) |

de la préparation de conférences et séminaires internationaux sur le cacao, à la demande du Conseil;

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h) |

de l’examen de toute autre question approuvée par le Conseil.

2. Le comité économique soumet des recommandations au Conseil sur les questions susmentionnées.

3. Le Conseil établit le règlement du comité économique.

Aller plus loin

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