Version d'origine : acte du 17/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 28 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →
Composition du comité économique
1. Le comité économique est ouvert à tous les membres de l’organisation.
2. Les membres du comité économique élisent un président et un vice-président pour une période de deux ans. Les fonctions de président et de vice-président sont exercées en alternance par les membres exportateurs et par les membres importateurs.
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