Version d'origine : acte du 17/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 29 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →
Réunions du comité économique
1. Le comité économique se réunit normalement au siège de l’organisation, à moins qu’il n’en décide autrement. Si, sur l’invitation d’un membre, le comité économique se réunit ailleurs qu’au siège de l’organisation, ce membre prend à sa charge, conformément aux règles administratives de l’organisation, les frais supplémentaires qui en résultent.
2. Le comité économique se réunit normalement deux fois par an, en même temps que les sessions du Conseil. Le comité économique fait rapport au Conseil sur ses travaux.
CHAPITRE IX
TRANSPARENCE DU MARCHÉ
Aller plus loin
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