Information et transparence du marché
1. L’organisation sert de centre mondial d’information pour la collecte, le regroupement, l’échange et la diffusion efficaces de données statistiques et d’études dans tous les domaines relatifs au cacao et aux produits dérivés du cacao. À cet effet, l’organisation:
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a) |
tient à jour des données statistiques sur la production, les broyages, la consommation, les exportations, les réexportations, les importations, les prix et les stocks de cacao et de produits dérivés du cacao;
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b) |
demande, selon qu’il convient, des renseignements techniques sur la culture, la commercialisation, le transport, la transformation, l’utilisation et la consommation du cacao.
2. Le Conseil peut demander aux membres de fournir des informations sur le cacao qu’il juge nécessaires à son fonctionnement, y compris des informations sur les politiques gouvernementales, sur les taxes ainsi que sur les normes, les lois et les règlements nationaux applicables au cacao.
3. Afin de promouvoir la transparence du marché, les membres communiquent au directeur exécutif, autant que faire se peut et dans des délais raisonnables, des statistiques pertinentes aussi détaillées et fiables que possible.
4. Si un membre ne fournit pas ou a des difficultés à fournir dans des délais raisonnables les données statistiques requises par le Conseil pour assurer le bon fonctionnement de l’organisation, celui-ci peut lui en demander la raison. Lorsqu’une assistance se révèle nécessaire dans ce domaine, le Conseil peut offrir l’appui voulu pour surmonter les difficultés rencontrées.
5. Le Conseil publie, à des dates appropriées, mais au moins deux fois par année cacaoyère, des projections de la production et des broyages de cacao. Le Conseil peut utiliser des informations pertinentes d’autres sources afin de suivre l’évolution du marché et évaluer les niveaux de production et de consommation de cacao actuels et potentiels. Cependant, le Conseil ne peut publier aucune information susceptible de révéler l’activité de personnes physiques ou d’entités commerciales qui produisent, transforment ou distribuent du cacao.