Version d'origine : acte du 17/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 31 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →
Stocks
1. En vue de faciliter l’évaluation du volume des stocks mondiaux de cacao afin d’assurer une plus grande transparence du marché, chaque membre fournit chaque année, au plus tard au mois de mai, au directeur exécutif les renseignements sur le niveau des stocks de cacao en fèves et des produits dérivés du cacao détenus dans son pays, conformément au paragraphe 3 de l’article 30.
2. Le directeur exécutif prend les mesures nécessaires pour s’assurer de la collaboration active du secteur privé à ces travaux, tout en garantissant la confidentialité commerciale des informations fournies.
3. Sur la base de ces informations, le directeur exécutif soumet au comité économique un rapport annuel sur la situation des stocks mondiaux de cacao en fèves et de produits dérivés du cacao.
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