Version d'origine : acte du 17/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 32 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →
Produits de remplacement du cacao
1. Les membres reconnaissent que l’usage de produits de remplacement peut nuire à l’accroissement de la consommation de cacao et au développement d’une économie cacaoyère durable. À cet égard, ils tiennent pleinement compte des recommandations et décisions des organismes internationaux compétents, notamment des dispositions du Codex alimentarius.
2. Le directeur exécutif présente périodiquement au comité économique des rapports sur l’évolution de la situation. Sur la base de ces rapports, le comité économique fait le point de la situation et, si nécessaire, présente des recommandations au Conseil en vue de l’adoption de décisions appropriées.
Aller plus loin
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