Prix indicateur
1. Aux fins du présent accord, et en particulier à des fins de surveillance de l’évolution du marché du cacao, le directeur exécutif calcule et publie le prix indicateur ICCO du cacao en fèves. Ce prix est exprimé en dollars des États-Unis la tonne, en euros la tonne, en livres sterling la tonne et en droits de tirage spéciaux (DTS) la tonne.
2. Le prix indicateur ICCO est la moyenne des cours du jour du cacao en fèves des trois mois actifs à terme les plus rapprochés sur le marché à terme des instruments financiers de Londres (NYSE Liffe) et sur le marché de New York (ICE Futures US) à l’heure de clôture du marché de Londres. Les cours de Londres sont convertis en dollars des États-Unis la tonne au moyen du taux de change du jour à six mois de terme établi à Londres à la clôture. La moyenne libellée en dollars des États-Unis des cours de Londres et de New York est convertie en euros et en livres sterling au taux de change au comptant de Londres à la clôture, ainsi qu’en DTS au taux de change officiel quotidien approprié du dollar des États-Unis en DTS, publié par le Fonds monétaire international. Le Conseil décide du mode de calcul à employer quand seuls les cours sur l’un de ces deux marchés du cacao sont disponibles ou quand le marché des changes de Londres est fermé. Le passage à la période de trois mois suivante s’effectue le 15 du mois qui précède immédiatement le mois actif le plus rapproché où les contrats viennent à échéance.
3. Le Conseil peut décider d’employer toute autre méthode pour calculer le prix indicateur ICCO qu’il estime satisfaisante que celle qui est prescrite dans le présent article.