Version d'origine : acte du 17/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 35 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →
Recherche-développement scientifique
Le Conseil encourage et favorise la recherche-développement scientifique dans le domaine de la production, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de la consommation de cacao, ainsi que la diffusion et l’application pratique de ses résultats. À cette fin, l’organisation peut coopérer avec des organisations internationales, des instituts de recherche et le secteur privé.
CHAPITRE X
DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ
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