Décision (CELEX 32011D0634) · Article

Article 37

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 37 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →

Promotion de la consommation

1. Les membres s’engagent à encourager la consommation de chocolat et l’utilisation de produits dérivés du cacao, à améliorer la qualité des produits et à développer les marchés du cacao, y compris dans les pays membres exportateurs. Chaque membre est responsable des moyens et des méthodes qu’il utilise à cette fin.

2. Tous les membres s’efforcent d’éliminer ou de réduire notablement les obstacles intérieurs au développement de la consommation de cacao. À cet égard, les membres tiennent le directeur exécutif régulièrement informé des législations nationales et des mesures pertinentes et lui fournissent toute autre information concernant la consommation de cacao, y compris les taxes nationales et les droits de douane.

3. Le comité économique établit un programme des activités de promotion de l’organisation, qui peut comprendre le lancement de campagnes d’information, la recherche, le renforcement de capacités et la réalisation d’études sur la production et la consommation de cacao. L’organisation s’emploie à obtenir la collaboration du secteur privé pour l’exécution de ses activités.

4. Les activités de promotion sont incluses dans le programme de travail annuel de l’organisation, et peuvent être financées par des ressources annoncées par des membres, des non-membres, d’autres organisations et le secteur privé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0634. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).