Études, enquêtes et rapports
1. Afin d’aider ses membres, le Conseil encourage l’élaboration d’études, d’enquêtes, de rapports techniques et autres documents sur l’économie de la production et de la distribution de cacao. Il s’agit notamment des tendances et des projections, de l’incidence des mesures prises par les gouvernements dans les pays exportateurs et dans les pays importateurs sur la production et la consommation de cacao, de l’analyse de la chaîne de valeur du cacao, des approches de la gestion des risques financiers et autres, des aspects liés à la durabilité du secteur du cacao, des possibilités d’accroître la consommation de cacao dans ses usages traditionnels et nouveaux, des liens entre le cacao et la santé, ainsi que des effets de l’application du présent accord sur les exportateurs et les importateurs de cacao, notamment les termes de l’échange.
2. Le Conseil peut également encourager les études susceptibles de contribuer à l’amélioration de la transparence du marché et de faciliter le développement d’une économie cacaoyère mondiale équilibrée et durable.
3. Pour la mise en œuvre des dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, le Conseil, sur la recommandation du comité économique, peut adopter la liste d’études, d’enquêtes et de rapports à inclure dans le programme de travail annuel, conformément aux dispositions de l’article 17 du présent accord. Ces activités peuvent être financées par des ressources du budget administratif ou par d’autres sources.
CHAPITRE XI
CACAO FIN (FINE OU FLAVOUR)