Cacao fin (fine ou flavour)
1. Lors de sa première session suivant l’entrée en vigueur du présent accord, le Conseil passe en revue l’annexe C du présent accord et, le cas échéant, la révise, déterminant la proportion dans laquelle les pays visés à ladite annexe produisent et exportent exclusivement ou partiellement du cacao fin (fine ou flavour). Le Conseil peut ultérieurement, à n’importe quel moment pendant la durée de cet accord, passer en revue et, le cas échéant, réviser l’annexe C. Le Conseil prend l’avis d’experts en la matière, en cas de besoin. Dans ces cas, la composition du panel d’experts doit assurer, dans la mesure du possible, l’équilibre entre les experts des pays consommateurs et les experts des pays producteurs. Le Conseil décide de la composition et des procédures à suivre par le panel d’experts.
2. Le comité économique soumet à l’organisation des propositions d’élaboration et d’application d’un système de statistiques sur la production et le commerce du cacao fin (fine ou flavour).
3. Tenant dûment compte de l’importance du cacao fin (fine ou flavour), les membres examinent et adoptent, en cas de besoin, des projets qui y ont trait en conformité avec les dispositions des articles 37 et 43.
CHAPITRE XII
PROJETS