Projets
1. Les membres peuvent soumettre des propositions de projet qui contribuent à la réalisation des objectifs du présent accord et des domaines de travail prioritaires identifiés dans le plan stratégique quinquennal visé au paragraphe 1 de l’article 17.
2. Le comité économique examine les propositions de projet et soumet ses recommandations au Conseil, conformément aux mécanismes et aux procédures de soumission, d’évaluation, d’approbation, d’établissement de priorités et de financement de projets, fixés par le Conseil. Le Conseil peut, selon qu’il convient, établir les mécanismes et procédures pour la mise en œuvre et le suivi de projets, ainsi que pour la diffusion la plus large de leurs résultats.
3. À chaque réunion du comité économique, le directeur exécutif présente un rapport sur l’avancement de tous les projets approuvés par le Conseil, y compris ceux en attente de financement, en cours d’exécution ou achevés. Un résumé est présenté au Conseil, conformément au paragraphe 2 de l’article 27.
4. En règle générale, l’organisation assure la fonction d’organe de supervision durant l’exécution des projets. Les frais généraux supportés par l’organisation dans l’élaboration, la gestion, la supervision et l’évaluation des projets doivent être inclus dans le coût total desdits projets. Ces frais généraux ne doivent pas dépasser 10 % du coût total de chaque projet.