Décision (CELEX 32011D0634) · Article

Article 41

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 41 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →

Relations avec le Fonds commun pour les produits de base et avec d’autres donateurs multilatéraux et bilatéraux

1. L’organisation utilise au mieux les mécanismes du Fonds commun pour les produits de base en vue d’aider à l’élaboration et au financement des projets qui présentent un intérêt pour l’économie cacaoyère.

2. L’organisation s’efforce de coopérer avec d’autres organisations internationales ainsi qu’avec des institutions multilatérales et bilatérales de financement afin d’obtenir le financement des programmes et des projets qui revêtent un intérêt pour l’économie cacaoyère, en tant que de besoin.

3. En aucun cas, l’organisation n’assume d’obligations financières liées aux projets, que ce soit en son nom propre ou au nom de ses membres. Aucun membre de l’organisation ne saurait être tenu pour responsable, en vertu de son appartenance à l’organisation, d’emprunts ou de prêts contractés par un autre membre ou une autre instance en rapport avec ces projets.

CHAPITRE XIII

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Aller plus loin

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