Version d'origine : acte du 17/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 42 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →
Niveau de vie et conditions de travail
Les membres veillent à améliorer le niveau de vie et les conditions de travail des populations œuvrant dans le secteur du cacao, d’une façon compatible avec leur niveau de développement, en tenant compte des principes convenus à l’échelle internationale et des normes applicables de l’OIT. Les membres conviennent en outre de ne pas utiliser les normes de travail à des fins de protectionnisme commercial.
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