Établissement de la commission consultative sur l’économie cacaoyère mondiale
1. Une commission consultative sur l’économie cacaoyère mondiale (ci-après la commission) est établie pour encourager la participation active d’experts du secteur privé aux travaux de l’organisation et promouvoir un dialogue permanent entre experts des secteurs public et privé.
2. La commission est un organe consultatif qui donne des avis au Conseil sur des questions revêtant un intérêt général et stratégique pour le secteur du cacao, notamment:
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a) |
l’évolution structurelle à long terme de l’offre et de la demande;
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b) |
les moyens de renforcer la position des «cacaoculteurs», en vue d’accroître leurs revenus;
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c) |
les propositions encourageant la production, le commerce et l’utilisation durables du cacao;
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d) |
le développement d’une économie cacaoyère durable;
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e) |
l’élaboration de modalités et de cadres de promotion de la consommation;
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f) |
toute autre question relative au cacao relevant du présent accord.
3. La commission aide le Conseil à recueillir des informations sur la production, la consommation et les stocks.
4. La commission soumet au Conseil ses recommandations sur les questions susmentionnées, pour examen.
5. La commission peut créer des groupes de travail spéciaux pour l’aider à s’acquitter de son mandat, à condition que leurs coûts de fonctionnement n’aient pas d’incidences budgétaires pour l’organisation.
6. Au moment de son établissement, la commission fixe ses propres règles et recommande leur adoption au Conseil.