Décision (CELEX 32011D0634) · Article

Article 45

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 45 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →

Composition de la commission consultative sur l’économie cacaoyère mondiale

1. La commission consultative sur l’économie cacaoyère mondiale est composée d’experts de tous les secteurs de l’économie cacaoyère, à savoir:

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a) |

d’associations du négoce et de l’industrie;

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b) |

d’organisations nationales et régionales de producteurs de cacao, des secteurs public et privé;

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c) |

d’organisations nationales d’exportateurs de cacao et d’associations d’agriculteurs;

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d) |

d’instituts de recherche sur le cacao;

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e) |

d’autres associations ou institutions du secteur privé qui ont un intérêt dans l’économie cacaoyère.

2. Ces experts agissent à titre personnel ou pour le compte de leurs associations respectives.

3. La commission est composée de huit experts originaires de pays exportateurs et de huit experts originaires de pays importateurs, tels que définis au paragraphe 1 du présent article. Ces experts sont désignés par le Conseil toutes les deux années cacaoyères. Les membres de la commission peuvent désigner un ou plusieurs conseillers et suppléants, dont la nomination doit être approuvée par le Conseil. À la lumière de l’expérience de la commission, le Conseil peut augmenter le nombre de membres de la commission.

4. Le président de la commission est choisi parmi ses membres. La présidence est assurée en alternance, pour une durée correspondant à deux années cacaoyères, par les pays exportateurs et par les pays importateurs.

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