Réunions de la commission consultative sur l’économie cacaoyère mondiale
1. La commission consultative sur l’économie cacaoyère mondiale se réunit normalement au siège de l’organisation, à moins que le Conseil n’en décide autrement. Si, sur l’invitation d’un membre, la commission consultative se réunit ailleurs qu’au siège de l’organisation, ce membre prend à sa charge, conformément aux règles administratives de l’organisation, les frais supplémentaires qui en résultent.
2. La commission se réunit normalement deux fois par an, en même temps que les sessions ordinaires du Conseil. La commission fait régulièrement rapport au Conseil sur ses travaux.
3. Les réunions de la commission consultative sur l’économie cacaoyère mondiale sont ouvertes à tous les membres de l’organisation, en qualité d’observateurs.
4. La commission peut également inviter à participer à ses travaux et réunions d’éminents experts ou des personnalités réputées dans un domaine spécifique, issus du secteur privé ou du secteur public, y compris des organisations non gouvernementales compétentes, dotées de l’expertise requise dans des domaines du secteur du cacao.
CHAPITRE XV
DISPENSE D’OBLIGATIONS ET MESURES DIFFÉRENCIÉES ET CORRECTIVES