Version d'origine : acte du 17/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 53 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →
Signature
Le présent accord sera ouvert à la signature des parties à l’accord international de 2001 sur le cacao et des gouvernements invités à la conférence des Nations unies sur le cacao de 2010, au siège de l’Organisation des Nations unies, du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2012 inclus. Toutefois, le Conseil institué aux termes de l’accord international de 2001 sur le cacao, ou le Conseil institué aux termes du présent accord, pourra proroger une seule fois le délai pour la signature du présent accord. Le Conseil donnera immédiatement notification de cette prorogation au dépositaire.
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