Version d'origine : acte du 17/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 59 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →
Retrait
1. À tout moment après l’entrée en vigueur du présent accord, tout membre peut se retirer du présent accord en notifiant son retrait par écrit au dépositaire. Le membre informe immédiatement le Conseil de sa décision.
2. Le retrait prend effet quatre-vingt-dix jours après réception de la notification par le dépositaire. Si, par suite d’un retrait, le nombre de membres est insuffisant pour que soient satisfaites les conditions prévues au paragraphe 1 de l’article 57 pour l’entrée en vigueur du présent accord, le Conseil se réunit en session extraordinaire pour examiner la situation et prendre les décisions appropriées.
Aller plus loin
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