Décision (CELEX 32011D0634) · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →

Composition du Conseil international du cacao

1. Le Conseil international du cacao se compose de tous les membres de l’organisation.

2. Chaque membre est représenté aux réunions du Conseil par des représentants dûment accrédités.

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